Retour à la section

Section 6

Dispositions relatives à l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

Article suivant

Article L1424-65

Rôle du directeur de l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-64

Article L1424-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'établissement public

Résumé Le président nomme le directeur de l'établissement.}

Le directeur de l'établissement public est nommé par le président du conseil d'administration.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'établissement public est nommé par le président du conseil d'administration.