Article L1424-30-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des affaires courantes et renouvellement du conseil d'administration des services d'incendie et de secours
Résumé Si tout le conseil démissionne ou est annulé, le président gère jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit élu en deux mois.
En cas de démission de tous les membres du conseil d'administration ou d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, le président est chargé de l'expédition des affaires courantes.
Il est procédé à l'élection du nouveau conseil d'administration dans un délai de deux mois. Celui-ci est convoqué en urgence par le représentant de l'Etat dans le département pour la première réunion.
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