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Paragraphe 1

Le conseil d'administration

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Article L1424-30

Rôle et pouvoirs du président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-29

Article L1424-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'administration dans les services d'incendie et de secours

Résumé Le conseil d'administration prend les décisions pour gérer les services d'incendie et de secours.

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration du service d'incendie et de secours.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du qualificatif départemental

Résumé des changements La désignation « départemental » a été supprimée, rendant le texte plus général.

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration du service d'incendie et de secours.

Version 2

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Suppression de la majorité qualifiée sur le budget

Résumé des changements La version actuelle retire l'exigence d'une majorité des deux tiers pour les délibérations relatives au budget et aux contributions du service départemental d'incendie et de secours.

En vigueur à partir du jeudi 28 février 2002

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration du service départemental d'incendie et de secours.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 4 mai 1996

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration du service départemental d'incendie et de secours.

Les délibérations du conseil d'administration relatives au budget du service départemental d'incendie et de secours et au montant des contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.