Article L1424-8-6
Abrogé depuis le 2012-05-01 par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prestations d'assurance pour les réservistes de sécurité civile
Résumé Les réservistes bénéficient, pendant leur service, des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, comme prévu par la loi, pour eux et leurs ayants droit.
Mots-clés : Sécurité civile Assurance maladie Prestations sociales Réserve de sécurité civile
Pendant sa période d'activité dans la réserve de sécurité civile, l'intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions définies à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve.
1 version
1 cité