Article L1412-3
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Création d'un établissement public de coopération culturelle
Résumé Les villes et communes peuvent créer des structures spécifiques pour gérer des services culturels.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes peuvent individualiser la gestion d'un service public culturel relevant de leur compétence par la création d'un établissement public de coopération culturelle soumis aux dispositions du chapitre unique du titre III du présent livre.
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