Section précédente
Sous-section 1
Nom et territoire de la commune
L2573-2 — L2573-4
Section parente
Section 2
Organisation de la commune
Section suivante
Paragraphe 1
Le conseil municipal
L2573-5
Paragraphe 1 : Le conseil municipal
Paragraphe 2 : Le maire et les adjoints
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux
Paragraphe 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre
