Code général des collectivités territoriales

Article L2542-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récrutement des gardes champêtres

Résumé L'article dit comment recruter les gardes champêtres.

Les conditions dans lesquelles les gardes champêtres peuvent être recrutés sont définies par les dispositions du chapitre III du titre II du livre V du code de la sécurité intérieure.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des règles de recrutement des gardes champêtres

Résumé des changements Le texte actuel supprime les règles précises concernant le nombre minimal de gardes champêtres par commune et la possibilité pour des groupes de collectivités d’en partager un, en remplaçant ces dispositions par une référence générale aux dispositions légales qui régissent leur recrutement.

Les conditions dans lesquelles les gardes champêtres peuvent être recrutés sont définies par les dispositions du chapitre III du titre II du livre V du code de la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Il y a au moins un garde champêtre par commune.

La commune juge de la nécessité d'en établir davantage.

Un groupement de collectivités peut avoir en commun un ou plusieurs gardes champêtres compétents sur l'ensemble du territoire des communes instituant ce groupement.