Article L2542-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'inspection annuelle des foyers et cheminées par le maire
Résumé Le maire vérifie chaque année les cheminées et foyers près des maisons, et peut ordonner des travaux ou la démolition s'ils ne sont pas sûrs.
Le maire doit au moins une fois l'an inspecter ou faire inspecter les foyers et cheminées de tous bätiments éloignés de moins de 200 mètres des habitations, après que le jour de l'inspection a été rendu public au moins une semaine à l'avance.
Après l'inspection, le nettoyage, la réparation ou la démolition des foyers et cheminées qui ne répondent pas aux prescriptions légales peuvent être ordonnés.
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