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Police

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Article L2512-14

Pouvoirs de police du maire de Paris en matière de circulation et de stationnement

Code général des collectivités territoriales

Article L2512-13-1

Article L2512-13-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de la prévention de la délinquance à Paris

Résumé Le préfet de police et le maire de Paris collaborent pour lutter contre la délinquance à Paris.

Le préfet de police et le maire de Paris animent la politique de prévention de la délinquance et en coordonnent la mise en œuvre à Paris dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision juridique : suppression d’éléments procéduraux et ajout d’une référence législative précise

Résumé des changements L’article enlève les références aux pouvoirs judiciaires, à leur compétence respective et au rôle présidant d’un conseil local, tout en précisant que leur coordination se fait conformément à une disposition spécifique du Code intérieur.

Le préfet de police et le maire de Paris animent la politique de prévention de la délinquance et en coordonnent la mise en œuvre à Paris dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 7 mars 2007

Sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire et dans le cadre de leurs compétences respectives, le préfet de police et le maire de Paris animent la politique de prévention de la délinquance et en coordonnent la mise en oeuvre à Paris.

Ils président le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance mis en place dans des conditions fixées par décret.