Code général des collectivités territoriales

Article L2512-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil de Paris

Résumé Le conseil de Paris fonctionne comme les autres conseils municipaux, sauf pour certaines règles spécifiques.

Les dispositions applicables au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables au conseil de Paris, sous réserve des chapitres Ier et II du présent titre.

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Version 2

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Extension permanente des règles municipales au Conseil de Paris

Résumé des changements Le texte élargit l’application des règles générales aux conseils municipaux pour inclure systématiquement le Conseil de Paris (sauf les chapitres Ier et II), supprimant la condition qui ne valait que lorsqu’il siège comme conseil municipal.

Les dispositions applicables au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables au conseil de Paris, sous réserve des chapitres Ier et II du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil municipal, les dispositions relatives aux conseils municipaux lui sont applicables.