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Sous-section 2

Le maire d'arrondissement

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Article L2511-30

Rôle consultatif du maire d'arrondissement sur les autorisations et projets immobiliers

Code général des collectivités territoriales

Article L2511-29

Article L2511-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la caisse des écoles par le maire d'arrondissement

Résumé Le maire d'arrondissement dirige la caisse des écoles et choisit ses membres si elle est créée dans son arrondissement.

Dans les arrondissements où est créée une caisse des écoles, le maire d'arrondissement préside cet organisme. Les représentants de la commune ou de la Ville de Paris dans cet organisme sont désignés par le maire d'arrondissement parmi les membres du conseil d'arrondissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des représentants municipaux et parisiens

Résumé des changements Le texte a été modifié pour inclure les représentants issus non seulement du conseil municipal mais aussi du conseil d'arrondissement, en précisant qu'ils peuvent être désignés parmi les membres du conseil d'arrondissement.

Dans les arrondissements où est créée une caisse des écoles, le maire d'arrondissement préside cet organisme. Les représentants de la commune ou de la Ville de Paris dans cet organisme sont désignés par le maire d'arrondissement parmi les membres du conseil d'arrondissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Dans les arrondissements où est créée une caisse des écoles, le maire d'arrondissement préside cet organisme. Les représentants de la commune dans cet organisme sont désignés par le maire d'arrondissement parmi les membres du conseil d'arrondissement.