Code général des collectivités territoriales

Article L2511-26-1

Article L2511-26-1

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Participation du maire d’arrondissement aux conseils

Résumé Le maire d’arrondissement peut assister au conseil de Paris ou municipal pour parler des affaires locales, même sans être membre ; il peut être remplacé par un adjoint ou un conseiller.
Mots-clés : Administration locale Conseils municipaux Maire d’arrondissement

Le maire d'arrondissement peut assister au conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.

A sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement.

Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par un membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier.


Historique des versions

Version 1

Le maire d'arrondissement peut assister au conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.

A sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement.

Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par un membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier.