Article L2511-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et réunion des conseils d'arrondissement
Résumé Chaque quartier de Paris, Lyon et Marseille a un conseil qui se réunit dans la mairie du quartier et fait les mêmes choses qu'un conseil d'un seul quartier.
Dans chaque arrondissement ou groupe d'arrondissements fixés conformément aux tableaux figurant aux articles L. 2511-5 à L. 2511-7, il est créé un conseil d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement se réunit à la mairie d'arrondissement ou à l'une des mairies situées dans le groupe d'arrondissements.
Lorsqu'un conseil d'arrondissement est créé pour un groupe d'arrondissements, il exerce, pour les arrondissements du groupe, les attributions dévolues, par le présent chapitre, au conseil d'arrondissement. Les dispositions du présent chapitre relatives à l'arrondissement sont applicables au groupe d'arrondissements.
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