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Sous-section 1

Le conseil d'arrondissement

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Article L2511-20

Attribution des logements dans les arrondissements de Paris, Marseille et Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article L2511-19

Article L2511-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants de la commune ou de la ville de Paris dans certains organismes

Résumé Le conseil d'arrondissement nomme des représentants pour certaines organisations locales.

Le conseil d'arrondissement procède, en son sein, à la désignation des représentants de la commune ou de la Ville de Paris dans les organismes dont le champ d'action est limité à l'arrondissement et dans lesquels la commune ou la Ville de Paris doit être représentée en vertu de dispositions applicables à ces organismes.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Ajout du représentant pour Ville de Paris

Résumé des changements L’article a été élargi pour inclure non seulement les représentants des communes mais aussi ceux représentant la Ville de Paris.

Le conseil d'arrondissement procède, en son sein, à la désignation des représentants de la commune ou de la Ville de Paris dans les organismes dont le champ d'action est limité à l'arrondissement et dans lesquels la commune ou la Ville de Paris doit être représentée en vertu de dispositions applicables à ces organismes.

Version 3

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Suppression de l’application exclusive aux conseils d’école

Résumé des changements La version actuelle supprime la précision selon laquelle cette disposition s’applique aux conseils d’école, élargissant ainsi son champ sans restriction spécifique.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Le conseil d'arrondissement procède, en son sein, à la désignation des représentants de la commune dans les organismes dont le champ d'action est limité à l'arrondissement et dans lesquels la commune doit être représentée en vertu de dispositions applicables à ces organismes.

Version 2

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Extension de l’application à la représentation dans les conseils d’école

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que la désignation des représentants de la commune s’applique également aux conseils d’école.

En vigueur à partir du jeudi 28 février 2002

- Le conseil d'arrondissement procède, en son sein, à la désignation des représentants de la commune dans les organismes dont le champ d'action est limité à l'arrondissement et dans lesquels la commune doit être représentée en vertu de dispositions applicables à ces organismes.

Cette disposition est appliquée aux conseils d'école.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Le conseil d'arrondissement procède, en son sein, à la désignation des représentants de la commune dans les organismes dont le champ d'action est limité à l'arrondissement et dans lesquels la commune doit être représentée en vertu de dispositions applicables à ces organismes.