Article L2334-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indice synthétique de ressources et de charges pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants
Résumé Pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants, on calcule un indice en utilisant des moyennes spécifiques et on les classe ensuite en fonction de cet indice.
Les dispositions de l'article L. 2334-17 s'appliquent pour le calcul de l'indice synthétique de ressources et de charges des communes de 5 000 à 9 999 habitants, sous réserve de la substitution des moyennes nationales constatées pour ces communes à celles constatées pour les communes de 10 000 habitants et plus.
Les communes sont classées en fonction de la valeur décroissante de leur indice synthétique.
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