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Paragraphe 5

Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

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Article L2333-49

Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Code général des collectivités territoriales

Article L2333-47

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

Résumé Les conflits sur la taxe de séjour forfaitaire se règlent comme ceux sur d'autres taxes.

Les contentieux relatifs à la taxe de séjour forfaitaire sont présentés et jugés comme en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits ou contributions.

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Les contentieux relatifs à la taxe de séjour forfaitaire sont présentés et jugés comme en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits ou contributions.