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Paragraphe 3

Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour

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Article L2333-37

Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour

Code général des collectivités territoriales

Article L2333-36

Article L2333-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et vérification des déclarations de la taxe de séjour

Résumé Les communes vérifient les paiements de la taxe de séjour et peuvent demander des documents comptables aux hôtels et propriétaires.

Le montant des cotisations acquittées est contrôlé par la commune. Le maire et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-33.

A cette fin, ils peuvent demander à toute personne mentionnée au premier alinéa du présent article la communication des pièces comptables s'y rapportant.

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Le montant des cotisations acquittées est contrôlé par la commune. Le maire et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-33.

A cette fin, ils peuvent demander à toute personne mentionnée au premier alinéa du présent article la communication des pièces comptables s'y rapportant.