Article L2333-20
Abrogé depuis le 2009-01-01 par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 73 (Ab)
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles L.2333-13 à L.2333-16 à la taxe sur les véhicules publicitaires
Résumé Les règles L.2333-13 à L.2333-16 s’appliquent aux taxes sur les véhicules qui font de la pub.
Mots-clés : taxe véhicules publicitaires réglementation
Les articles L. 2333-13 à L. 2333-16 sont applicables en matière de taxe sur les véhicules publicitaires.
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