Article L2333-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Résumé La taxe dépend de la quantité de déchets reçus dans une installation de traitement des déchets
La taxe est assise sur le tonnage de déchets réceptionnés dans l'installation.
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