Code général des collectivités territoriales

Article L2231-13

Article L2231-13

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Fonctionnement et nomination du directeur de l'office du tourisme

Résumé Le directeur dirige l'office du tourisme, est nommé par décret, ne peut être conseiller municipal, et son embauche ou licenciement doit être approuvée par le comité de direction.
Mots-clés : Administration publique Tourisme Gestion Droit administratif

- Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.

Il est nommé dans les conditions fixées par décret.

Il ne peut être conseiller municipal.

Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Abrogé le samedi 1 janvier 2005

- Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.

Il est nommé dans les conditions fixées par décret.

Il ne peut être conseiller municipal.

Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction.