Article L2231-12
Abrogé depuis le 2005-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité de direction de l’office de tourisme
Résumé Le maire préside le comité de direction de l’office de tourisme, qui comprend des conseillers municipaux et des représentants de l’industrie touristique, et les conseillers doivent représenter au moins un sixième et au plus un tiers des membres.
Mots-clés : tourisme gouvernance municipalité comité de direction représentation
- Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et les représentants des professions ou associations intéressées au tourisme désignés par le conseil municipal sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéressées.
Les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal doivent représenter le sixième au moins et le tiers au plus du nombre total des membres du comité.
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