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Article L2241-1

Gestion des biens et des opérations immobilières par la commune

Code général des collectivités territoriales

Article L2231-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs du classement d'une station

Résumé Le classement d'une station vise à faciliter son accès, soutenir son développement et aider les personnes sans ressources, surtout dans les stations hydrominérales, climatiques ou uvales.
Mots-clés : station classée accessibilité développement tourisme hydrominérales climatiques uvales aide sociale

- Le classement a pour objet :

1° De faciliter la fréquentation de la station ;

2° De permettre son développement par des travaux d'équipement et d'entretien, relatifs notamment à la conservation des monuments et des sites, à l'assainissement, l'embellissement ou l'amélioration des conditions d'accès, d'habitation, de séjour, de traitement ou de circulation ;

3° Et, en ce qui concerne les stations hydrominérales, climatiques et uvales, de faciliter le traitement des personnes privées de ressources suffisantes.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Abrogé le samedi 1 janvier 2005

- Le classement a pour objet :

1° De faciliter la fréquentation de la station ;

2° De permettre son développement par des travaux d'équipement et d'entretien, relatifs notamment à la conservation des monuments et des sites, à l'assainissement, l'embellissement ou l'amélioration des conditions d'accès, d'habitation, de séjour, de traitement ou de circulation ;

3° Et, en ce qui concerne les stations hydrominérales, climatiques et uvales, de faciliter le traitement des personnes privées de ressources suffisantes.