Article L2223-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Matériel pour les services des pompes funèbres
Résumé Le matériel pour les funérailles doit convenir à toutes les croyances et à ceux qui n'ont pas de croyance.
Le matériel fourni dans le cadre du service public des pompes funèbres par les régies et les entreprises ou associations habilitées doit être constitué en vue aussi bien d'obsèques religieuses de tout culte que d'obsèques dépourvues de tout caractère confessionnel.
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