Article L2123-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Télétravail pour les conseillers municipaux
Résumé Les conseillers municipaux peuvent faire du télétravail si c'est compatible avec leur travail.
Sous réserve de la compatibilité de son poste de travail, le conseiller municipal est réputé relever de la catégorie de personnes qui disposent, le cas échéant, de l'accès le plus favorable au télétravail dans l'exercice de leur emploi.
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