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Sous-section 2

Attributions exercées au nom de la commune

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Désignation des représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs

Code général des collectivités territoriales

Article L2122-24

Article L2122-24

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Attributions du maire en matière de police

Résumé Le maire fait respecter les lois et l'ordre dans sa ville, sous la surveillance de l'État.

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de l'exercice des pouvoirs de police, dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 et suivants.

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Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de l'exercice des pouvoirs de police, dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 et suivants.