Article L2122-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de nullité de l'élection du maire et des adjoints
Résumé Les élections du maire et de ses adjoints peuvent être annulées si elles ne respectent pas les règles établies.
L'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal.
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