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Article L2121-27-1

Expression des conseillers municipaux minoritaires

Code général des collectivités territoriales

Article L2121-27

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Prêt de local pour les conseillers d'opposition dans les grandes communes

Résumé Les conseillers d'opposition dans les grandes communes peuvent avoir un local municipal gratuit.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.

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Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.