Code général des collectivités territoriales

Article L2121-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de convocation du conseil municipal

Résumé La convocation du conseil municipal est envoyée par le maire aux conseillers.

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Priorisation de la transmission dématérialisée

Résumé des changements La nouvelle version donne priorité à l’envoi électronique des convocations et précise que le courrier papier n’est envoyé qu’à la demande explicite des conseillers.

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Version 3

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Ajout de la transmission dématérialisée et clarification des adresses alternatives

Résumé des changements La convocation peut désormais être transmise électroniquement et l’adresse alternative est précisée comme étant celle demandée par les conseillers ; le texte ne mentionne plus explicitement « sous quelque forme que ce soit ».

En vigueur à partir du dimanche 9 août 2015

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de transmission et possibilité d’adresse alternative

Résumé des changements La convocation peut désormais être envoyée sous n’importe quelle forme écrite et peut être adressée à une adresse choisie par les conseillers plutôt qu’à leur domicile.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile.