Article L5334-1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44 (VD)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du livre III aux syndicats d'agglomération nouvelle
Résumé Les règles du livre III s'appliquent aux syndicats qui organisent de nouvelles agglomérations.
Mots-clés : urbanisme syndicat d'agglomération législation
Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont applicables aux syndicats d'agglomération nouvelle.
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