Article L5331-3
Abrogé depuis le 2010-12-18 par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de la communauté urbaine aux agglomérations
Résumé Les mêmes règles qui s'appliquent au président et au conseil d'une communauté urbaine s'appliquent aussi aux communautés d'agglomération et à la communauté d'agglomération nouvelle.
Mots-clés : organisation intercommunale réglementation communauté d'agglomération communauté urbaine gouvernance locale
Sous réserve des dispositions du présent livre, les règles, droits et obligations applicables au président et au conseil de la communauté urbaine sont applicables au président et au conseil d'agglomération ; de même, les dispositions applicables à la communauté urbaine sont applicables à la communauté d'agglomération nouvelle.
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