Article L5331-1
Abrogé depuis le 2010-12-18 par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communauté d'agglomération nouvelle : structure et gouvernance
Résumé C’est un groupe de villes qui travaille ensemble, dirigé par un conseil choisi par les citoyens.
Mots-clés : Administration locale Intercommunalité Gouvernance Communautés d'agglomération
La communauté d'agglomération nouvelle est un établissement public de coopération intercommunale à caractère administratif administré par un conseil d'agglomération composé de délégués des communes élus au suffrage universel par les électeurs inscrits dans les communes membres de cette communauté.
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