Code général des collectivités territoriales

Article L5311-1

Article L5311-1

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Contribution des agglomérations nouvelles à l'équilibre des régions

Résumé Les nouvelles agglomérations aident les régions très peuplées à mieux équilibrer travail, logement et services, grâce à l'aide de l'État et des collectivités.
Mots-clés : Urbanisme Développement régional Planification Aide publique

Les agglomérations nouvelles contribuent à un meilleur équilibre social, économique et humain des régions à forte concentration de population grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts ; elles constituent des opérations d'intérêt national et régional, dont la réalisation est poursuivie dans le cadre du plan ; elles bénéficient de l'aide de l'Etat ; les régions et les départements concernés y apportent leur concours, notamment par convention.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les agglomérations nouvelles contribuent à un meilleur équilibre social, économique et humain des régions à forte concentration de population grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts ; elles constituent des opérations d'intérêt national et régional, dont la réalisation est poursuivie dans le cadre du plan ; elles bénéficient de l'aide de l'Etat ; les régions et les départements concernés y apportent leur concours, notamment par convention.