Article L5217-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières et comptables des métropoles
Résumé Les métropoles ont des règles financières et comptables à suivre, sauf si des exceptions existent.
Sous réserve des dispositions de la présente section, les métropoles sont soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie.
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