Article L5217-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du président du conseil de la métropole en matière de police de l'incendie et de la circulation.
Résumé Le président de la métropole peut réguler les incendies et la circulation entre les villes.
Sans préjudice de l'article L. 2212-2 et par dérogation à l'article L. 2213-32, le président du conseil de la métropole exerce les attributions lui permettant de réglementer la défense extérieure contre l'incendie.
Sans préjudice de l'article L. 2212-2 et par dérogation aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, le président du conseil de la métropole exerce les prérogatives des maires en matière de police de la circulation et du stationnement sur les routes intercommunales en dehors des agglomérations.
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