Article L5217-3
Abrogé depuis le 2014-01-29
La métropole est créée sans limitation de durée.
1 version
Code général des collectivités territoriales
Article L5217-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 18 décembre 2010
Abrogé le mercredi 29 janvier 2014
La métropole est créée sans limitation de durée.