Article L5216-10
Abrogé depuis le 1999-07-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et délégations du président de la communauté d'agglomération
Résumé Le président assure les décisions du conseil, représente la communauté et peut déléguer ses fonctions à des vice-présidents, membres du conseil ou au directeur, tout en restant responsable.
Mots-clés : gouvernance délégation responsabilité administration communauté d'agglomération
- Indépendamment de ses pouvoirs propres, le président assure l'exécution des décisions du conseil de communauté et représente la communauté de villes dans les actes de la vie civile.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des vice-présidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers, à des membres du conseil de communauté.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur-adjoint de la communauté.
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