Article L5216-5
Abrogé depuis le 1999-07-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration d'une communauté de villes
Résumé Une communauté de villes est dirigée par un conseil composé de délégués choisis dans chaque commune.
Mots-clés : collectivités territoriales gouvernance locale intercommunalité conseil municipal
- La communauté de villes est administrée par un conseil composé des délégués des communes.
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