Article L5215-5
Abrogé depuis le 1999-07-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil de la communauté urbaine
Résumé Une communauté urbaine est dirigée par un conseil composé de délégués des communes qui y font partie.
Mots-clés : communauté urbaine conseil délégués administration locale intercommunalité
- La communauté urbaine est administrée par un conseil composé de délégués des communes membres.
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