Article L5215-12
Abrogé depuis le 1999-07-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat et remplacement des membres du conseil de communauté
Résumé Quand le conseil de communauté change, les membres perdent leur mandat, le doyen d'âge préside jusqu'à nouvel élu, les délégués restent en place si le conseil municipal change, et les postes vacants sont pourvus en deux mois.
Mots-clés : Mandat Conseil de communauté Présidence Délégues Vacance Remplacement
- Le mandat des membres du conseil de communauté expire lors de l'installation du conseil de communauté suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
A partir de l'installation du conseil, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge jusqu'à l'élection du président du conseil de communauté.
En cas de suspension, de dissolution ou de démission des membres en exercice d'un conseil municipal, le mandat des délégués est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux délégués.
En cas de vacance parmi les membres du conseil de communauté, par suite de décès, de démission ou toute autre cause, il est pourvu au remplacement dans le délai de deux mois.
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