Article L5214-12
Abrogé depuis le 1999-07-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau d’une communauté de communes
Résumé Le bureau d’une communauté de communes est composé du président, de vice-présidents et parfois d’autres membres.
Mots-clés : organisation bureau collectivités territoriales
- Le bureau est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
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