Article L5214-5
Abrogé depuis le 1999-07-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil de la communauté de communes
Résumé Une communauté de communes est dirigée par un conseil de délégués des communes qui y font partie.
Mots-clés : Administration Communauté de communes Conseil Délégations Collectivités territoriales
- La communauté de communes est administrée par un conseil composé de délégués des communes adhérentes.
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