Article L5212-12
Abrogé depuis le 1999-07-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du bureau du syndicat
Résumé Le bureau du syndicat, dirigé par le président et les vice‑présidents, peut recevoir des tâches du comité, sauf pour le budget, l’approbation des comptes, les changements de règles, l’adhésion à un établissement public, les mesures similaires à l’article L.1612‑15 et la délégation de gestion d’un service public, et le président doit rendre compte à chaque réunion.
Mots-clés : Syndicat Bureau Délégation Budget Comptabilité Gouvernance
- Le bureau du syndicat est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Le comité du syndicat peut déléguer une partie de ses attributions au bureau à l'exception :
1° Du vote du budget ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ;
4° De l'adhésion du syndicat à un établissement public ;
5° Des mesures de même nature que celles visées à l'article L. 1612-15 ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public.
Lors de chaque réunion du comité, le président rend compte des travaux du bureau.
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