Article L5211-42
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Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
Résumé Chaque département a une commission avec un représentant de l'État et deux maires pour aider à la coopération entre les communes.
Il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale. Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci est assisté d'un rapporteur général et de deux assesseurs élus parmi les maires.
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