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Section 3

Organes et fonctionnement

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Paragraphe 1

Organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

L5211-6 — L5211-8

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Organes

Paragraphe 1 : Organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Paragraphe 1 bis : Organe délibérant des syndicats de communes

Paragraphe 2 : Le président

Paragraphe 3 : Le bureau

Paragraphe 4 : Le conseil de développement