Retour à la section

TITRE Ier

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Article suivant

Article L5210-1-1

Établissement des schémas départementaux de coopération intercommunale

Code général des collectivités territoriales

Article L5210-1-1 A

Article L5210-1-1 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale

Résumé Il existe plusieurs types d'établissements publics pour la coopération entre les communes.

Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les métropoles.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des syndicats d’agglomération nouvelle

Résumé des changements La version actuelle supprime la mention des syndicats d’agglomération nouvelle parmi les catégories d’établissements publics de coopération intercommunale.

Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les métropoles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 18 décembre 2010

Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles.