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Article Annexe F

Mentions relatives à l'affacturage dans le cadre d'une cession ou d'un nantissement

Code général des collectivités territoriales

Article Annexe E

Article Annexe E

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions requises sur l'état liquidatif des révisions de prix

Résumé Cet article indique ce qu'il faut écrire dans le document de révision des prix.

Enonciation des mentions devant figurer sur l'état liquidatif des révisions et/ou actualisations de prix

Ce document doit mentionner les éléments suivants :

- la référence du marché, le cas échéant, des documents modifiant le marché ;

- le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation du prix (1) ;

- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation de prix (1) ;

- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ;

- le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ;

- le montant TTC de la (des) revalorisation(s).

(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des références documentaires

Résumé des changements Le texte passe d’une mention spécifique d’avenants et décisions de poursuivre à une référence générale aux documents modifiant le marché, tout en passant du pluriel « Enonciations » au singulier « Enonciation ».

Enonciation des mentions devant figurer sur l'état liquidatif des révisions et/ou actualisations de prix

Ce document doit mentionner les éléments suivants :

- la référence du marché, le cas échéant, des documents modifiant le marché ;

- le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation du prix (1) ;

- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation de prix (1) ;

- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ;

- le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ;

- le montant TTC de la (des) revalorisation(s).

(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de répétitions et correction orthographique

Résumé des changements Le texte a été simplifié en supprimant les répétitions inutiles du note explicative et en corrigeant une faute d’orthographe.

En vigueur à partir du samedi 23 janvier 2016

Enonciations devant figurer sur l'état liquidatif des révisions et/ou actualisations de prix

Ce document doit mentionner les éléments suivants :

- la référence du marché, le cas échéant, des avenants et décisions de poursuivre ;

- le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation du prix (1) ;

- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation de prix (1) ;

- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ;

- le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ;

- le montant TTC de la (des) revalorisation(s).

(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 9 septembre 2005

ÉNONCIATION DEVANT FIGURER SUR L'ÉTAT LIQUIDATIF DES RÉVISIONS ET/OU DES ACTUALISATIONS DE PRIX (1)

(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.

Ce document doit mentionner les éléments suivants :

- la référence du marché, le cas échéant, des avenants et décisions de poursuivre ;

- le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation du prix (1);

(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.

- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation de prix (1) ;

(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.

- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ;

- le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ;

(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.

- le montant TTC de la (des) revalorisaton(s).