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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 4131-3. - Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique et social régional.

CHAPITRE II

Le conseil régional

Section 1

Composition

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Version 1

Art. L. 4131-3. - Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique et social régional.

CHAPITRE II

Le conseil régional

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