JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 4432-1. - Les conseils régionaux de Guadeloupe et de Martinique comprennent chacun quarante et un membres.
Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.
Le conseil régional de Guyane comprend trente et un membres.

Sous-section 2

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Art. L. 4432-1. - Les conseils régionaux de Guadeloupe et de Martinique comprennent chacun quarante et un membres.

Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.

Le conseil régional de Guyane comprend trente et un membres.

Sous-section 2

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