Art. L. 2213-10. - Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires.
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JORF n°47 du 24 février 1996
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Art. L. 2213-10. - Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires.