JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 2122-12. - Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.


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Art. L. 2122-12. - Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.